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Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle

Abdon René Couturier de Fournoue

Hachette BNF

28,50 €

Affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation (5 mars 1904 - 10 novembre 1904)

XXX

Hachette BNF

39,40 €

Traité théorique et pratique de droit public et administratif T8, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

Hachette BNF

35,00 €

Traité théorique et pratique de droit public et administratif T6, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

Hachette BNF

37,90 €

Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903

DE VRAINVILLE-R

Hachette BNF

9,50 €

Projet de réforme de la loi sur les faillites, tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche, faisant suite au Cours de droit rural

Auguste-Charles Guichard

Hachette BNF

32,50 €

Pour la licence de droit. Sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure, devant les tribunaux de commerce. Faculté de droit de Strasbourg

TREITT-N-A

Hachette BNF

9,50 €