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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Manuel de législation commerciale et industrielle de la France, contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal
Alphonse Grun
Hachette BNF
29,50 €
Lois sur les accidents du travail :, texte complet des lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899 et du 22 mars 1902
Louis Jalenques
Hachette BNF
11,00 €
De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
Hachette BNF
9,50 €
Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 1, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
Hachette BNF
30,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Du Privilegium exigendi, en droit romain, du privilège du vendeur d'effets mobiliers non payés et du droit de revendication, en droit français
Méric de Bellefon
Hachette BNF
18,00 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €