Rayons
17
Introduction au droit
231
Histoire du droit
219
Philosophie et sociologie du droit
32
Droit comparé
Date de parution
Prix
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LE NOUVEAU DROIT DE LA RECIDIVE - ACTES DU COLLOQUE DU 25 JANVIER 2007, UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE, Actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté
Bétrice Lapérou-Scheneider, Renaud Bueb
L'Harmattan
14,00 €
Du bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du décret d'administration publique du 26 mars 1910
Des Granges
Hachette BNF
26,50 €
Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Manuel de législation commerciale et industrielle de la France, contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal
Alphonse Grun
Hachette BNF
29,50 €
Lois sur les accidents du travail :, texte complet des lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899 et du 22 mars 1902
Louis Jalenques
Hachette BNF
11,00 €
De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
Hachette BNF
9,50 €