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pour « plenel pour les musulmans ».
Les sanctions financières et internationales
Philippe Baumard
RB éditions
38,00 €
L' idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle, Les modèles, les réformateurs, les réseaux
Tiphaine Le Yoncourt, Centre d'histoire du droit, Anthony Mergey, Institut de l'Ouest : droit et Europe, Sylvain Soleil
Presses universitaires de Rennes
21,00 €
Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondation, Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Collectif
Editions Législatives
55,00 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats, retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
LES REBELLIONS DU JUGE ADMINISTRATIF - RECHERCHES SUR LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES SUBVERSIVES, RECHERCHES SUR LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES SUBVERSIVES
Christophe Otero
IUV
45,00 €
La valeur du corps humain devant les tribunaux et les lois sur les accidents du travail en France
Paul Zeys
Hachette BNF
24,00 €
Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations contractuelles, et les obligations délictuelles
Debray
Hachette BNF
9,50 €
Règlement de la Foire Saint-Romain, Rouen, 1922, sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €