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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T26
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
24,00 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T01
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
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Les droits des familles nombreuses
Fédération départementale des familles nombreuses de Seine et Marne
Hachette BNF
9,50 €
Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
des domaines et du timbre France. Direction générale de l'enregistrement
Hachette BNF
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Loi des patentes, rapport présenté au nom de la commission spéciale. 9 octobre 1895
Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
Hachette BNF
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Droit et déontologie des magistrats
Jean Volff, Jean Villacèque, Bernard Beignier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
les grands parents et leurs descendants, quelles relations juridiques ?
Sylvie Moisdon-Chataigner, Institut de l'Ouest : droit et Europe
LEXISNEXIS
40,60 €
Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
Presses universitaires de France
20,50 €