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pour « la magie du rangement ».
Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement, et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence
Gustave Dutruc
Hachette BNF
21,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
REGNAULT-P
Hachette BNF
9,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public
CONSTANT-B
Hachette BNF
16,00 €
La plume et le glaive, Les avocats nancéiens, le droit et la littérature dans la seconde moitié du xviiie siècle
Marie-José Laperche-Fournel
Beaurepaire
18,00 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, 2e édition
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
La propriété littéraire et artistique, publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €