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Considérations sur le faux témoignage, le faux serment en matière civile : un projet de loi
Daniel
Hachette BNF
12,90 €
Explication théorique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières
Edmond Seligman
Hachette BNF
32,50 €
Les Avocats aux conseils du roi. Étude sur l'ancien régime judiciaire de la France
Bos
Hachette BNF
33,00 €
Chambre de commerce de Nancy. Étude des améliorations à la loi sur les accidents du travail
Spire
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes, juin 1769
Abbé Morellet
Hachette BNF
21,50 €
Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil à l'usage des écoles normales primaires 1843
Claparède
Hachette BNF
21,50 €
Acte public sur les différentes manières d'acquérir la propriété, licencié en droit
A. P. J. M. Gallimard
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Bordeaux. Étude sur l'inamovibilité de la magistrature. Thèse
Dejean
Hachette BNF
16,50 €