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Thèse de doctorat. Des sûretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français
Jean-Alfred-Marie Gavinet
Hachette BNF
17,50 €
Lois municipales et économiques de Languedoc
Jean Albisson, Languedoc
Hachette BNF
11,00 €
Manuel des arbitres. Traité des principales connaissances nécessaires pour instruire et juger
Jean-Étienne Chevillard
Hachette BNF
33,00 €
Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel, avec les ordonnances faictes sur le style
Bailliage, Jean Bourgeois
Hachette BNF
20,00 €
Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de Toulouse
Ernest-Jean-Camille Bordes
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Jean-Louis Dauvin
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Des droits des communes sur les eaux de source
Jean-Baptiste Chomette
Hachette BNF
18,00 €
Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze, contre M. Prosper Noubel père, et M. Granier de Cassagnac père, 5 août
Jean-Didier Baze
Hachette BNF
11,90 €