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Université de Paris. Faculté de droit. Des Actes des autorités administratives qui échappent, à un recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques
Béguin
Hachette BNF
16,00 €
Faculté de droit de Paris. De la légitime, en droit romain. De la réserve et de la quotité, disponible, en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue
Martini
Hachette BNF
19,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint, survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse
Joret Des Closières
Hachette BNF
24,00 €
Mémoire signifié pour les prieur & religieux de l'abbaye royale de Saint Germain des-Prés à Paris, , seigneurs fonciers & hauts, moyens & bas justiciers de Suresne . Contre les habitans, corps
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871
Antoine-Mathurin Casenave
Hachette BNF
49,50 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
BOSSY-L
Hachette BNF
18,00 €
Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 1. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne
Charles Lemonnier
Hachette BNF
30,00 €