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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Interrogatoires subis par la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel, Châtelet de Paris, 17 août-30 septembre 1774
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
16,00 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. De la Fiducie en droit romain. De la Juridiction administrative, dans le droit constitutionnel en droit français. Faculté de droit de Paris
René Jacquelin
Hachette BNF
48,00 €
Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
Georges Leloir
Hachette BNF
26,50 €
Thése de doctorat. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français, Faculté de droit de Paris, 22 juillet 1881
Joseph Charmont
Hachette BNF
18,50 €
Thèse de doctorat. Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation. Faculté de droit de Paris
Jules Favre
Hachette BNF
22,00 €
Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Moreau
Hachette BNF
20,00 €