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Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900
COMMAILLE-G
Hachette BNF
28,00 €
Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyé pour le recteur d'université de Paris, contre les jésuites, requérans l'enthérinement, de lettres patentes par eux obtenuës d'enseigner en ladite université. Parlement, 17 et 19 déc. 1611
Pierre de La Martelière
Hachette BNF
17,50 €
Thèse pour le doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858
CHENAL-J
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. Des Donations entre époux en droit international privé, Faculté de droit de Paris, le 21 décembre 1895
CALIXTE-A
Hachette BNF
22,00 €
Thèse pour le doctorat. Sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, le 21 aout 1865
CAUWES-P
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Suppression des octrois et de leur remplacement, Faculté de droit de Paris, le 7 juin 1900
DE CHAMBERET-R
Hachette BNF
19,50 €
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649, portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €