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pour « plenel pour les musulmans ».
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe, Une recherche pour la construction d'un modèle commun
Antonio Amalfitano
L'Harmattan
22,00 €
Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie, Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye
Karine Lescure, Florence Trintignac
L'Harmattan
21,00 €
Des donations entre époux, en droit romain et sous le Code Napoléon : thèse pour le doctorat...
Charles Barry
Hachette BNF
17,50 €
Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon, acte public pour la licence
Alphonse Cambolas
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit d'Ésplèche dans la Crau d'Arles, thèse pour le doctorat, par Paul Fassin (Éd.1898)
Paul Fassin
Hachette BNF
17,50 €
Des dispositions faites aux époux code Napoléon, acte public pour la licence...
Emile-Louis Castera
Hachette BNF
9,50 €
De la minorité, de la tutelle, code Napoléon, acte public pour la licence
Pierre-Alexandre-Jules Cambon La-Valette
Hachette BNF
10,90 €
Barème pour servir à la liquidation des nouveaux droits de succession
VALABREGUE-D
Hachette BNF
9,50 €