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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
BURY-A
Hachette BNF
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Le Ministère vengé ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse et de la loi du 9 novembre 1815
THIERY-A
Hachette BNF
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Le Nouveau Code pénal italien
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Thèse pour le doctorat. Des Comptes d'administration et de leur contrôle
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Les Étrangers devant la justice française et les juridictions nationales, des peuples anciens et modernes
TROCHON-A
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Conférences de droit
COTELLE-A
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Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales
A. MONTEIL
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Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
WAGNER-A
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