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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1
Siegfried Weiss
Hachette BNF
23,90 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 2
Siegfried Weiss
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25,50 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 2, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
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Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 3, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
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35,00 €
Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
COLLECTIF
Hachette BNF
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Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...
Bourguignon
Hachette BNF
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Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs
V. Lagier
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16,00 €