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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3
Louis XIV, Emmanuel Pastoret, Balthazard-Marie Émérigon
Hachette BNF
33,00 €
Choix de plaidoyers prononcés sur des questions d'état et des difficultés intéressantes
Joseph-Charles Béra
Hachette BNF
42,50 €
Code judiciaire. Partie 1-2, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
22,50 €
Droits des pêcheurs à la ligne flottante, suivis d'instructions sur les différentes pêches à la ligne
A Moriceau
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive
Georges Bry
Hachette BNF
11,50 €
Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée
Joly
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Sur l'hypothèque légale. Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg
N.-J.-B. Thouvenel
Hachette BNF
9,50 €