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Histoire abrégée de la législation sur la propriété littéraire avant 1789
Pierre-Antoine-Frédéric Malapert
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 2
Jacques Marie Boileux
Hachette BNF
47,00 €
Ordonnance du roi portant règlement sur le service intérieur, la police
Louis XVIII
Hachette BNF
23,00 €
La Protection de la liberté individuelle dans la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Delafarge
Hachette BNF
22,50 €
Notes sur les réformes les plus urgentes à apporter dans l'organisation des pouvoirs publics, en Cochinchine
Jules Blancsubé
Hachette BNF
16,00 €
Observations sur le projet de loi présenté par monseigneur le garde des sceaux
Mme L'Advocat
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-franc
Marcel Fournier
Hachette BNF
19,00 €
Des faillites en droit comparé, avec une étude sur le règlement des faillites en droit international
Edmond-Eugène Thaller
Hachette BNF
28,00 €