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Nouveau code du chasseur. Commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse
Charles Viel
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898, relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900
Georges Blanchard, Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
17,50 €
Catalogue des livres doubles de la bibliothèque publique de la ville de Lille, dont la vente aura lieu le jeudi 5 avril 1827 et jours suivans sous la direction
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Hachette BNF
9,50 €
Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS
Adhémar Esmein
Panthéon-Assas
50,70 €
Mémoires pour servir à l'histoire de nos jours. Recueil de pièces sur les affaires du temps. Tome 1, Partie 1. Pièces pour et contre la détention du marquis de Monti et 3 bataillons par les Russiens
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
Hachette BNF
9,50 €
La basoche notariale : origines et histoire, du XIVe siècle à nos jours, de la cléricature notariale, et de la cléricature en général, clercs de procureur ou d'avoué, huissier et commissaire priseur
Lucien Genty
Hachette BNF
22,00 €
L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise, Actes du xiiie séminaire franco-japonais de droit public, université de reims champagne-ardenne et université de paris 1 panthéon-sorbonne, 12...
Julien Boudon
Société de législation comparée
48,00 €