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pour « Stephanie des horts ».
Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions
impr. de "l'Indépendant", 4, rue de la Préfecture
Hachette BNF
10,90 €
Introduction aux droits seigneuriaux, contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies
Antoine Laplace
Hachette BNF
32,50 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement. Tome 2
J.-F. Vaudoré
Hachette BNF
30,50 €
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 2. 2e édition
Joseph Renauldon
Hachette BNF
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De la Notion juridique des actes de commerce et des commerçants
Jean Acher
Hachette BNF
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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
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79,00 €
Nouveau régime des moeurs. Abolition de la police des moeurs. Le régime de la loi
Louis Fiaux
Hachette BNF
32,00 €
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Maurice Méjan
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