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Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS
Adhémar Esmein
Panthéon-Assas
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Mémoires pour servir à l'histoire de nos jours. Recueil de pièces sur les affaires du temps. Tome 1, Partie 1. Pièces pour et contre la détention du marquis de Monti et 3 bataillons par les Russiens
COLLECTIF
Hachette BNF
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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours, précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde
Louis Ferstel
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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
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Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1
Siegfried Weiss
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Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
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La basoche notariale : origines et histoire, du XIVe siècle à nos jours, de la cléricature notariale, et de la cléricature en général, clercs de procureur ou d'avoué, huissier et commissaire priseur
Lucien Genty
Hachette BNF
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