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Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise, royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,50 €
Le pour et le contre, ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au mémoire des manufacturiers, de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse
Henri Fromageot
Hachette BNF
20,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Perte de la chose due. Droit français :, de la Surenchère du sixième et spécialement de ses effets. Thèse par Gustave Perrin,
Gustave Perrin
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, le 19 avril 1893
CENTNER-E
Hachette BNF
21,50 €
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
11,00 €
Thèse pour le doctorat. De nominis pignore en droit romain. Du nantissement des créances, en droit civil et en droit commercial. Faculté de droit de Paris, le mercredi 21 mai 1873
CHAUFTON-A
Hachette BNF
22,00 €
Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €