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pour « david weber au champ deshonneur ».
Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville, contre la Société Robillard-Péronville et Laurent
Simon-Célestin Croze-Magnan, Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq
Hachette BNF
10,90 €
Omnibus, tramways, métropolitain, Nord-Sud. Supplément au Recueil annoté de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, concernant les transports en commun, 1902-1909
Edgard Hubault
Hachette BNF
30,50 €
Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
Rigault
Hachette BNF
18,50 €
Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel
René Petit
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
34,40 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Joseph Chanson
Hachette BNF
11,00 €
Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique
C. Gabrielli
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. L'Espionnage, au point de vue du droit international et du droit pénal français, Les Actions populaires, en droit romain. Faculté de droit de Lyon
Victor Colonieu
Hachette BNF
23,00 €