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pour « david weber au champ deshonneur ».
Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901, règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage, Faculté de droit de Paris, 26 mai 1899
Frank Bernard
Hachette BNF
26,50 €
Notions de Droit rural, conformes au programme du diplôme d'agriculture, décerné par l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Devoirs, promesses et obligations, Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du droit à Fribourg (2 au 4 juin 2016)
Pascal Pichonnaz, Yves Mausen
Schulthess Éditions Romandes
70,00 €
la convergence des jurisprudences de la cour de cassation et du conseil d'état, contribution au dialogue des juges en droit du travail
Asli Morin-Galvin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
UN CERCLE INTELLECTUEL AU COEUR DE L'ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE JURIDIQUE. L'ACADÉ, PRIX SYDNEY FORADO DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
Pierre-Louis Boyer
Librairie générale de droit et de jurisprudence
64,00 €
Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires
Nicolas Chorier
Hachette BNF
16,00 €
Jus romanum : Des privilèges et hypothèques, code civil De la communication, au ministère public, code de procédure civile De la lettre de change, code de commerce
Carreta
Hachette BNF
9,50 €