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pour « la cantine de minuit ».
De la Compétence en matière d'assurances, commentaire de la loi des 2-3 janvier 1902
Eugène Fron
Hachette BNF
9,50 €
Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement
Anonyme
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De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850
Daniel Folleville
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11,90 €
Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes
François Bourjon
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Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité
Faculté de droit
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Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile. Tome 2
Aimé Rodière
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Rapport présenté, sur la question de la création d'une faculté de droit à Bordeaux
Laroze
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De la nécessité de réviser la loi sur les ventes judiciaires des biens immeubles
Pierre Durand
Hachette BNF
9,50 €