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L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Hachette BNF

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"

Hachette BNF

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Memento des P.T.T. Ce que le public doit connaître dans son intérêt

imp. Perroux et fils , publié par "l'Indicateur universel des P.T.T.", 3, rue de Champigny

Hachette BNF

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Justice militaire. Etablissements pénitentiaires militaires. Texte, Volume mis à jour au 1er janvier 1926

Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen

M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen

Hachette BNF

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La loyauté et le droit, Apprendre en synthétisant

Catherine Puigelier

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Évaluer la justice

Mission de recherche Droit et justice, École normale supérieure, Institut des hautes études sur la justice

Presses universitaires de France

20,50 €

Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889, Faculté de droit de Rennes

Godinot, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques

Hachette BNF

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