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pour « plenel pour les musulmans ».
Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 août 1844
Paul Nibelle
Hachette BNF
9,50 €
Du contrat de gage en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
REUFLET-F-A
Hachette BNF
17,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
De la condition des fous et des prodigues.Du Conseil judiciaire. Thèse pour le doctorat
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Damnum injuria datum, loi Aquilia et complicité.
Benoît-Champy
Hachette BNF
20,50 €
Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne
Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
De la transaction en droit français : thèse pour le doctorat, soutenue le 8 juin 1897
J Belz
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance du Roi du 1er juin 1776, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
20,50 €