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Thèse pour le doctorat. Finium regundorum en droit romain. Condition des transportés aux colonies, étude de colonisation pénale en droit français. Faculté de droit de Paris, le 2 juillet 1889
BOUTINET-A
Hachette BNF
25,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie en cas d'éviction. Droit français :, Responsabilité civile des notaires. Thèse pour le doctorat, acte public soutenu le 21 décembre 1894
Bachelez
Hachette BNF
21,50 €
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3
René Gastier
Hachette BNF
26,00 €
Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs, et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris
France
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur non payé en droit romain. Des Droits du vendeur non payé, en cas de faillite ou liquidation judiciaire de l'acheteur, droit français. Faculté de droit Paris
Louis Hot
Hachette BNF
22,00 €
Thèse doctorat. Action Familiae erciscundae en droit romain. Partages faits par les pères et mères, et autres ascendants entre leurs descendants en droit français. Faculté de droit de Paris
Jules Dixmier
Hachette BNF
18,50 €
Traité des droits, privileges et fonctions des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes, et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris. Avec le recueil de leurs chartres et titres
Simon-François Langloix
Hachette BNF
40,50 €