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pour « plenel pour les musulmans ».
Réplique pour Me Isambert. Cour royale, audience du 27 mars 1827
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts
François-André Isambert
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de Metz
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du Code civil. Tome 2
Thomas-Pascal Boulage
Hachette BNF
31,50 €
Cour des Pairs. Plaidoirie pour M. Dupoty, rédacteur en chef du Journal du peuple
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
9,50 €
La lutte pour le droit, discours de rentrée, prononcé à la séance du 7 décembre 1885
Georges Serullaz
Hachette BNF
10,90 €
Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault, éditeur responsable du Constitutionnel, Cour d'assises
Bidault
Hachette BNF
9,50 €
Théorie du notariat pour servir aux examens de capacité. 6e édition
Édouard Clerc
Hachette BNF
32,50 €