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Omnibus, tramways, métropolitain, Nord-Sud. Supplément au Recueil annoté de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, concernant les transports en commun, 1902-1909

Edgard Hubault

Hachette BNF

30,50 €

Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne

Rigault

Hachette BNF

18,50 €

Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel

René Petit

Hachette BNF

9,50 €

Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, pour les concours

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

34,40 €

Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat

Joseph Chanson

Hachette BNF

11,00 €

Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique

C. Gabrielli

Hachette BNF

9,50 €

Thèse. L'Espionnage, au point de vue du droit international et du droit pénal français, Les Actions populaires, en droit romain. Faculté de droit de Lyon

Victor Colonieu

Hachette BNF

23,00 €

Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901, règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €