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Thèse pour le doctorat. De la Garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1875
CHASTELLAIN-G
Hachette BNF
20,00 €
Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
Hachette BNF
9,50 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine, et la jurisprudence françaises depuis le Code civil en droit français. Faculté de droit de Paris
Victor Loiseau
Hachette BNF
26,00 €
Thèse de doctorat. Du Droit de vente du créancier hypothécaire en droit romain, Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 en droit français. Faculté de droit de Paris
L La Borde
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Actes prohibés entre époux, donations, restitution anticipée de la dot, en droit romain. Contrats à titre onéreux entre époux en droit français. Faculté de droit de Paris
Eugène Duthoit
Hachette BNF
19,50 €