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pour « jacques martel voie verne ».
Commentaire de la loi du 22 novembre 1913 sur les sociétés par actions
Jacques Vavasseur
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898
Jacques Bourget
Hachette BNF
22,00 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-5
Jacques Peuchet
Hachette BNF
31,50 €
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV
Jacques Gauret
Hachette BNF
31,50 €
A propos de la réforme de la procédure criminelle, Bonaparte criminaliste
Jacques Escorbiac
Hachette BNF
12,90 €
Observations sur le projet de loi concernant la propriété littéraire & livres d'usage des diocèses
Jacques Curasson
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1
Jacques Curasson
Hachette BNF
36,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. Des Réformes législatives opérées par voie budgétaire., Thèse pour le doctorat
Beaumont
Hachette BNF
17,50 €