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1747 résultats pour « david weber au champ deshonneur ».

Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

Gillet

Hachette BNF

11,00 €

Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 1er mai 1775, pour donner une nouvelle forme aux régimens, affectés au service des colonies de l'Amérique

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs, ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports, Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi

Jean-Baptiste Goupy de Morville

Hachette BNF

16,50 €