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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la Condition du fonds dotal en droit romain : commentaire du titre du Digeste De fundo dotali
Charles Demangeat
Hachette BNF
27,00 €
Procès-verbal de la formation du tableau du haut jury . Du 29 brumaire de l'an V, Haute cour de justice
Haute Cour France
Hachette BNF
11,50 €
Supplément au Traité de la police du roulage contenant l'explication et le commentaire, du décret impérial du 24 février 1858
Guilbon
Hachette BNF
11,50 €
De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
Hachette BNF
18,50 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €