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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Recherches sur la législation criminelle et la législation de police en Dauphiné, au moyen âge
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
11,90 €
Rapport sur une collection de copies d'arrêts criminels du Parlement et des Grands-Jours de Troyes
Maximilien Quantin
Hachette BNF
9,50 €
Du Postliminium en droit romain, et des effets de l'absence sur les biens en droit français
Behenne
Hachette BNF
24,50 €
Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil à l'usage des écoles normales primaires 1838
Claparède
Hachette BNF
20,50 €
Élémens du droit et de la pratique, ou Instruction sur la procédure, par principes
J Demiau-Crouzilhac
Hachette BNF
38,00 €
Études sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
24,50 €
Questionnaire général sur les réglements, lois et différents services de la gendarmerie 11e édition
V Bollot
Hachette BNF
18,00 €
Projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi sur l'organisation du notariat
imp. de la Vve H. Ducourtieux
Hachette BNF
9,50 €