1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

1747 résultats pour « david weber au champ deshonneur ».

L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement

Champlair

Hachette BNF

16,00 €

Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Paul-Augustin Moreau de Vormes

Hachette BNF

11,50 €

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet

Hachette BNF

16,00 €

Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775

Simon-Nicolas-Henri Linguet

Hachette BNF

16,50 €

Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges

Fortuné Roustan

Hachette BNF

11,00 €

Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 2, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistiqu pour les concours

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

36,00 €