Rayons
20
Introduction au droit
340
Histoire du droit
354
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile, et criminelle
Claude Le Brun de La Rochette
Hachette BNF
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Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
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Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
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Code de commerce suivi des Lois commerciales industrielles et ouvrières 14e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
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Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois ordonnances et décrets s'y rattachant 4e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
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Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T17, en matière de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
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Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T06
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