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Lois et règlements sur le notariat

imp. de F. A. Saurin

Hachette BNF

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Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes. 2e édition

François-Ignace Dunod de Charnage

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Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne

Edme La Poix de Fréminville

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Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900

Louis Collas, Université de Paris

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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Traité des matières criminelles. 7e édition

Du Rousseaud de La Combe

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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux

Louis XIII, Parlement de Bordeaux

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Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle, et tout ce qui en despend

Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers

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