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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Vente de la chose d'autrui. Droit français : des Droits, de la femme en cas de faillite du mari. Thèse pour le doctorat
Dieudonné
Hachette BNF
18,50 €
Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692, pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre vicaires
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de doctorat. De la Condition juridique des indigènes en Algérie, dans les colonies et dans les pays de protectorat. Faculté de droit de Paris, le 19 décembre 1898
APCHIE-C
Hachette BNF
23,00 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847
BEAUTEMPS-BEAUPRE-C-J
Hachette BNF
20,00 €
Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté, Dans laquelle il est prouvé que l'emetique est un souverain remede pour la guérison de maladies
Jacques Thevart
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
Election, Bailliage, Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833, Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
Pierre Antoine Berryer
Hachette BNF
11,00 €