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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
TAGUET-H
Hachette BNF
9,50 €
Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg
Nicolas Thiriot
Hachette BNF
9,50 €
Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emploi du blanc de céruse, documents
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la loi du 17 juillet 1856, sur les commandites par actions
Vincent Templier
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21,50 €
Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu
Millet de Gravelle
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9,50 €
Second mémoire sur la réunion à la couronne de la baronnie d'Avaugour et seigneuries de Châtelaudrin
Freteau
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46,50 €
Observations sur le refus que fait le Chastelet de reconnoître la Chambre royale
Bertrand Capmartin de Chaupy
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21,50 €
La plainte de monsieur le marquis de La Vieuville sur son emprisonnement
Charles de La Vieuville
Hachette BNF
9,50 €