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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,00 €
Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
14,90 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
24,50 €
Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens
Prosper Vernet
Hachette BNF
33,00 €
Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
WAGNER-A
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach, contre la procédure extraordinaire instruite contre lui au baillage d'Hirsingen
Salomon Ullmann
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Hachette BNF
9,50 €