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pour « la cantine de minuit ».
Formule d'un traité d'arbitrage entre nations, mémoire présenté à la Ligue internationale de la paix et de la liberté
Charles Lemonnier
Hachette BNF
9,50 €
Le code civique de la France ou le Flambeau de la liberté. Dédié à la fédération française
François Boissel
Hachette BNF
10,90 €
Examen du projet de la commission parlementaire relatif à la réforme de la loi sur les faillites
Henri Labbe-Rouselle
Hachette BNF
9,50 €
La Recherche de la paternité, état de la question d'après les derniers travaux parlementaires, en France et les législations étrangères
Maurice Mayet
Hachette BNF
10,90 €
Ministère de la Marine et des Colonies. Décret du 4 Juillet 1853 sur la police de la pêche maritime
Imp. nationale
Hachette BNF
20,50 €
De la hiérarchie à la souveraineté, Rangs, préséances et constitution du royaume de louis xiii à la régence
Raphaël Fournier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,00 €
La question prioritaire de constitutionnalité, Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
Pasquale Pasquino, Dominique Rousseau
Mare & Martin
16,00 €
Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d"intérêt général
Dorian Guinard
L'Harmattan
56,00 €