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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot,, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée
Baudry
Hachette BNF
20,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Chose jugée en droit romain. De l'Autorité au civil de la chose jugée, au criminel en droit français. Faculté de droit de Paris
BIDART-P
Hachette BNF
24,00 €
Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris, Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté
Louis XIV
Hachette BNF
29,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1875
CHASTELLAIN-G
Hachette BNF
20,00 €
Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
Hachette BNF
9,50 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €