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Droit étatique en négociations
DROIT ET CULTURES 56
L'Harmattan
29,00 €
Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
9,50 €
Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
9,50 €
Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
Hachette BNF
9,50 €
Les calomniateurs condamnés 1876-1877 : jugement du tribunal civil d'autun du 4 avril 1877
F. Debons et Cie
Hachette BNF
11,90 €
Jus et le Code civil, Jus et le Code civil, Jus et le Code civil
DROIT ET CULTURES 48
L'Harmattan
26,00 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, Accidents dans les exploitations agricoles
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
9,50 €