Rayons
24
Introduction au droit
256
Histoire du droit
338
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
Date de parution
Prix
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Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Saône et Loire
Saône-et-Loire
Hachette BNF
13,90 €
Droit étatique en négociations
DROIT ET CULTURES 56
L'Harmattan
29,00 €
Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
9,50 €
Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
9,50 €
Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
Hachette BNF
9,50 €
Les calomniateurs condamnés 1876-1877 : jugement du tribunal civil d'autun du 4 avril 1877
F. Debons et Cie
Hachette BNF
11,90 €
L'anthropologie juridique aux Etats-Unis, Autochtonie de la prêtrise de la terre à la revendication identitaire
DROIT ET CULTURES 40
L'Harmattan
22,50 €