Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
23
Droit comparé
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De la Liberté des brochures, des pamphlets et des journaux
Benjamin Constant
Hachette BNF
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Des Pouvoirs et des obligations des jurys. Traduit de l'anglais
Richard Phillips
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ETAT ET RELIGION, recueil publié dans le cadre du centenaire officiel de la loi de 1905...
Académie des sciences morales et politiques
Presses universitaires de France
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Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, dans les établissements français de l'Inde
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Aperçu historique et analytique du droit hindou, suivi d'une notice sur le régime judiciaire, et administratif des établissements français dans l'Inde
Charles-Bon-François Boscheron Des Portes
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Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851
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Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
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Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte
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