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Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice

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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

Conseil d'Etat

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Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant

Albert Salomé

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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte

Joseph-François-Claude Carnot

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Explication de la loi du 23 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884

Félix Albert Bonnet

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Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens, et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie

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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces

François Xavier Paul Garnier

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Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'âge adulte, état des lieux, Interreg VA Grande Région Eur&Qua 2014-2020

Florence Renard (Sous la dir. / Hrsg.)

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