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Examen critique de la proposition de M. de Bonald, relative à l'abolition du divorce
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le livre de l'Esprit des loix, par M. Crevier
Jean-Baptiste-Louis Crevier
Hachette BNF
23,90 €
Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, qui ont rapport à chaque article
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
35,40 €
L'application du droit national, international et européen - 1re ed., Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial
Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz
42,00 €
Traité pratique de voirie urbaine, ou Législation et principes qui régissent cette branche, de l'administration
Henri-Jean-Baptiste Davenne
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34,00 €
La mort aux procès ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe, des neuf-dixièmes des procès
Jean Baptiste Selves
Hachette BNF
18,00 €
Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
21,50 €
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
F.-Jean Montainville
Hachette BNF
27,00 €