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pour « david weber au champ deshonneur ».
la convergence des jurisprudences de la cour de cassation et du conseil d'état, contribution au dialogue des juges en droit du travail
Asli Morin-Galvin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
UN CERCLE INTELLECTUEL AU COEUR DE L'ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE JURIDIQUE. L'ACADÉ, PRIX SYDNEY FORADO DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
Pierre-Louis Boyer
Librairie générale de droit et de jurisprudence
64,00 €
Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires
Nicolas Chorier
Hachette BNF
16,00 €
Jus romanum : Des privilèges et hypothèques, code civil De la communication, au ministère public, code de procédure civile De la lettre de change, code de commerce
Carreta
Hachette BNF
9,50 €
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux
Comment
Hachette BNF
9,50 €
Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,00 €
Entretiens entre un représentant au corps législatif et un juge sur l'état de notre législation, criminelle contenant des vues raisonnées sur quelques-unes des réformes
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Cahier des clauses et conditions générales du marché des travaux de constructions militaires, du 1er juillet 1909 : à jour au 1er septembre 1913
XXX
Hachette BNF
10,90 €