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Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs

Louis XIII

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Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Languedoc

Louis XV

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Du casier judiciaire et de la loi du 5 aout 1899 : thèse pour le doctorat sciences juridiques

J. Collardot

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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique

REVILLE-M

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Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808, et du règlement impérial du 21 décembre suivant

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Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912, portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place

France

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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume

Louis XV

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Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition

Jean-Jacques Burlamaqui

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