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pour « plenel pour les musulmans ».
Exposé de motifs pour la revendication de la propriété exclusive du pseudonyme Nadar
Nadar
Hachette BNF
9,50 €
Libéralités indirectes entre époux, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat
Gérard Pélissié Du Rausas
Hachette BNF
21,50 €
Faculté de droit de Lyon. Des Sociétés fromagères de Franche-Comté. Thèse pour le doctorat
Gabet
Hachette BNF
16,50 €
Jus romanum . De Emptione-venditione acte public pour la licence soutenu le 12 aout 1828
Adéma
Hachette BNF
9,50 €
Projet de Code de procédure criminelle pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire
Gustave Boissonade
Hachette BNF
49,00 €
Thèse pour la licence : acte public soutenu le mercredi 30 aout 1837
A. Gaschet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat, De la nature et des caractères généraux du droit d'hypothèque.
Valantin
Hachette BNF
17,50 €
De la liquidation de la communauté après l'acceptation : thèse pour le doctorat
Le Thieur
Hachette BNF
18,50 €