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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & Tome 2, administrative, avec formules de tous les actes.
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21,50 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Supplément
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Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics, 1790-1853, Histoire, législation et jurisprudence
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21,50 €